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Conditions Générales de Vente

La société MON PETIT MUSEE, Société Anonyme au capital de 1000 €, est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro de Siret 809391998 00014 - TVA intracommunautaire FR 32 80 9391998. Son adresse postale est 130, rue d'Assas - 75006 Paris et son adresse de courrier électronique est sophie@monpetitmusee.com.


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation et de la vente en ligne des produits proposés par MON PETIT MUSEE au Client.


MODALITES DE COMMANDE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le clic de validation de la commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.monpetitmusee.com a valeur de signature et constitue une acceptation irrévocable de la commande ainsi que des présentes conditions générales de ventes par le Client.

La commande effectuée par le Client sur www.monpetitmusee.com devient effective à compter de la réception de la commande. Elle fait l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MON PETIT MUSEE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur www.monpetitmusee.com. Toutefois les photos, descriptions et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de MON PETIT MUSEE ne pourra être engagée. Aussi, les produits étant fabriqués de manière artisanale, il se peut qu'ils présentent de petites irrégularités et des différences de présentation. La validité de la vente ne peut être, de ce fait, remise en cause.


TARIFS ET FRAIS DE PORT

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails, sur tous documents imprimés, ou au cours des diverses opérations publicitaires de MON PETIT MUSEE sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tous moments. Les tarifs, établis toutes taxes comprises en euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra.

Les prix sont donnés hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. L'intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres contenues dans le site www.monpetitmusee.com sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du Client a été confirmée.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le cas échéant, le Client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard après leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si MON PETIT MUSEE est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, MON PETIT MUSEE se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de MON PETIT MUSEE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, uniquement sur les zones géographiques desservies par MON PETIT MUSEE. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MON PETIT MUSEE. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Ils voyagent aux risques et périls du Client, par Colissimo ou lettre suivie. Dans le cas des lettres suivies, la preuve de dépôt apportée par la Poste fait foi. En conséquence, aucune réclamation auprès de MON PETIT MUSEE ne pourra être formulée, ni concernant des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication), ni concernant les dommages subis par les produits du fait de leur voyage.

1. Non-réception du produit

Le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d'envoi du colis par MON PETIT MUSEE pour signaler à MON PETIT MUSEE la non-réception de sa commande. MON PETIT MUSEE contacte alors le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si le colis s'avérerait effectivement perdu, MON PETIT MUSEE se ferait rembourser par le transporteur et livrerait un nouveau colis identique à ses frais.

2. Produits endommagés, du fait du transport

Il appartient au Client de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par Lettre RAR dans les trois jours ouvrés suivants la livraison.

3. Produits non conformes au bon de commande

Dans le cas d’une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra formuler auprès de MON PETIT MUSEE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, sa réclamation par mail au Service Client.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MON PETIT MUSEE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de MON PETIT MUSEE dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse du vendeur. Les frais d’envois avancés par le Client lui seront remboursés (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faire par le Client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


GARANTIE DES PRODUITS

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits vendus sur le site de www.monpetitmusee.com ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de MON PETIT MUSEE. Ils ne seront ni repris ni échangés.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MON PETIT MUSEE.

Le produit devra être retourné à l’adresse de MON PETIT MUSEE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port restant à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MON PETIT MUSEE fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14)jours.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

MON PETIT MUSEE est une marque déposée. 

Tous les produits présentés sur le site www.monpetitmusee.com sont conçus et réalisés par MON PETIT MUSEE et sont des modèles exclusifs ayant fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice.

MON PETIT MUSEE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site internet et du droit de diffuser les photographies pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments sus-cités, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.


RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

MON PETIT MUSEE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de MON PETIT MUSEE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

MON PETIT MUSEE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, et en cas de force majeure. Par force majeure s'entend notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre, actes de terrorisme, guerres civiles, destruction totales et partielles de ses locaux.


SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information ou réclamations, le Client pourra s'adresser à l'adresse suivante: sophie@monpetitmusee.com.


CHAMP D'APPLICATION - LOI APPLICABLE

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.monpetitmusee.com emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MON PETIT MUSEE. 

Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : www.monpetitmusee.com.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées en permanence pour s’adapter aux changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront au jour de leur publication sur le site www.monpetitmusee.com.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, définies entre les parties, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.  En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au service Client de MON PETIT MUSEE pour obtenir une solution amiable. Sinon, tout différend entre MON PETIT MUSEE et le Client sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MON PETIT MUSEE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.